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Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions de l'article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance en l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : youpyshop.be Ces informations suivantes :


1. Données légales :

Information du propriétaire : Youpi Frip
Adresse postale du propriétaire : 16 Faubourg d'arival 6760 Virton, Belgique
Le Fondateur du site est : Rastoder Ajsela
Le Directeur de la publication est : Rastoder Ajsela
Ou joindre le Décideur de la publication : youpy.pro@hotmail.com
Le Développeur est : Rastoder Ajsela
Par quel moyen joindre le Webmaster : youpy.pro@hotmail.com

L'hebergeur du site est : Ionos
EURL au capital social de 100 000 Euros
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Sarreguemines B 431 303 775
Nomenclature APE 6311Z
Numero TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l'entreprise : 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines - France

 


2. Présentation :

Tout internaute qui utilise le site web : youpyshop.be est considéré comme usagée du site.
Le site web youpyshop.be réuni plusieurs services, dans l'état, mis à disposition des usagée. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le Concepteur du site youpyshop.be. Le site youpyshop.be est mis à jour régulièrement par Rastoder Ajsela.
Rastoder Ajsela s'efforce d'indiqué sur le site youpyshop.be des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait promettre l'exactitude, la finitude et l'actualité des informations transmises sur son site internet, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous sa responsabilité exclusive.

 


3. Accessibilité :

Le site internet youpyshop.be est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, youpyshop.be s'engage à faire son maximum pour rétablir l'accès au site web et s'efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l'intervention. N'étant subordonné qu'à une obligation de moyen, youpyshop.be ne pourrait être désigné pour responsable des soucis, quelle qu'en soit sa nature.

 


4. Propriété intellectuelle :

Youpi Frip est propriétaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les articles et textes, , graphismes, icônes, bande sonore, logiciels etc…
Toute reproduction totale ou partielle du site youpyshop.be, représentation, edition, mis à jour totale ou partielle de l'un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté autorisation préalable de Rastoder Ajsela, responsable du site suivant à l'email : youpy.pro@hotmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site internet youpyshop.be, représentation, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est strictement interdite, excepté autorisation écrite préalable de Rastoder Ajsela, directeur du site internet à l'email : youpy.pro@hotmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon étant passible de poursuite conformément aux dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 


5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site suivant youpyshop.be possède un certain nombre de liens cliquable vers d'autres sites web (partenaires, sites sources .) mis en place suite à l'autorisation de Rastoder Ajsela. Néanmoins, Rastoder Ajsela n'a pas la possibilité de controler l'ensemble du contenu des différents sites ainsi visités et rejette donc l'entière responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L'usager est donc informé que au cours de ses visites sur le site youpyshop.be, un ou des cookies sont susceptibles de s'intégrer de façon automatique sur son ordinateur grâce à son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un ensemble de données informatique qui ne permet pas de savoir qui est l'utilisateur, mais qui repertorie des renseignements concernant la navigation de l'usager sur le site. 
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6. Protection des personnes & biens - Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Sur le site suivant youpyshop.be, ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'usager que pour le besoin de divers services proposés par le site youpyshop.be. L'usager offre les informations en toute conscience de cause, notamment lorsqu'il effectue par lui-même à leur saisie. Il est alors expliqué à l'utilisateur du site youpyshop.be la contrainte ou pas de mentionner ces informations.
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Sans information personnelle de l'utilisateur du site youpyshop.be ne sera publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transmise, cédée sur n'importe quel support à des tiers. Uniquement l'hypothèse de vente du site web youpyshop.be et de l'intégralité de ses droits autorise youpyshop.be à transmettre les informations à l' acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site youpyshop.be.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.